Pourquoi léguer ?
En cas de succession, le legs permet d’exprimer les termes de la transmission d’un patrimoine via un testament. Au sein de ce document, vous avez la possibilité de définir ce que vous souhaitez transmettre tout en respectant la part dédiée aux héritiers réservataires. Avant de choisir cette solution de transmission, il est important de connaître ses caractéristiques et ses avantages.
Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est une disposition par laquelle une personne transmet tout ou partie de ses biens à un ou plusieurs légataires après son décès. Cette disposition s’effectue généralement via un testament et peut être effectuée en faveur d'un individu, d'une association ou d'une institution. Les biens légués peuvent être de différentes natures, dont de l'argent, des biens immobiliers, des meubles, des bijoux, des œuvres d'art, etc. Notez cependant que le legs est soumis à certaines règles légales et doit obligatoirement être organisé par un acte écrit. Trois formes de testament sont alors possibles :
le testament authentique : le document est rédigé en présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins ;
le testament olographe : le testament est manuscrit, écrit par le testateur, daté et signé ;
le testament mystique : le testament est manuscrit, écrit par le testateur ou par un tiers désigné, signé par le testateur, présenté et scellé à un notaire qui remet un acte de souscription en présence de deux témoins.
Les raisons de faire un legs
Léguer est avant tout un moyen d’assurer la transmission de son patrimoine. Il permet de garantir que les biens et les droits que vous avez acquis au cours de votre vie seront transmis à des personnes ou à des organisations que l'on souhaite privilégier. Votre testament permet de faire connaître vos dernières volontés à vos proches, et donc de les soulager d’un poids après votre décès. En effectuant un legs, vous anticipez votre succession et évitez les possibles litiges entre les héritiers. Vous avez entre autres la possibilité de protéger votre famille en leur assurant un héritage ou en leur offrant une aide financière ou matérielle effective après votre décès.
Dans le cas où vous n’avez pas de descendance directe, vous pouvez léguer votre patrimoine à une organisation caritative ou à une association. C’est la solution idéale pour soutenir une cause qui vous tient à cœur.
Léguer vous permet également de conserver votre liberté de choix. En cas de décès, l’ensemble de vos biens revient à l’État si vous n’avez rédigé aucun testament ou si vous ne disposez pas d’héritiers légaux jusqu’au sixième degré. Faire un legs vous permet donc de mettre en place un projet de transmission qui respecte vos valeurs.
Quels sont différents types de legs ?
Avant de procéder à un legs, il est important de connaître les différentes options qui se présentent à vous. Il existe trois principaux types de legs.
Le legs universel
Il consiste à léguer une partie ou la totalité de son patrimoine à une ou plusieurs personnes, appelées les légataires universels. En contrepartie, le légataire prend en charge l’ensemble des dettes laissées par le testateur. Il est important que les informations concernant les bénéficiaires et la rédaction du testament soient bien détaillées pour éviter tout litige en cas de décès d’un légataire avant le testateur.
Le legs à titre universel
Dans le testament, le testateur précise quelle quote-part de son patrimoine il lègue à un ou plusieurs bénéficiaires. Le legs peut être exprimé en pourcentage ou en proportion. Si l’un des légataires renonce à son legs, le patrimoine revient aux héritiers légaux.
Le legs particulier
Il s'agit de léguer un bien ou un ensemble de biens précis à un bénéficiaire spécifique. Dans ce cas, le légataire n’est pas tenu de régler les dettes du testateur. Ce type de legs peut prendre deux formes différentes : le legs résiduel ou le legs graduel. Le legs résiduel consiste à léguer la part restante de votre patrimoine après avoir effectué tous les autres legs. Il permet au premier bénéficiaire d’user librement de l’héritage, sous condition qu’il ne le cède pas ou ne le lègue pas. Le reste des biens ou droits au décès de la première personne bénéficiaire sera remis à la seconde personne désignée par le testament originel. Dans le cas d’un legs graduel, le premier bénéficiaire doit conserver en l’état les biens ou les droits transmis pour que le second légataire puisse en bénéficier dans leur intégralité.
Outre les principaux types de legs, vous pouvez également mettre en place un legs à charge. Il consiste à léguer un bien en stipulant une obligation à la charge du bénéficiaire, telle que l'entretien d'une maison, la prise en charge d'un animal de compagnie, ou encore le financement d'études. Cependant, les conditions stipulées dans le testament ne doivent pas être illicites, immorales ou impossibles à respecter.
