Pourquoi changer sa complémentaire santé

Au cours de la vie, le changement de complémentaire santé peut être choisi après certains événements : mariage, divorce, maladie, etc. Certains assurés préfèrent changer de mutuelle à cause des offres de garanties plus avantageuses proposées par d'autres compagnies d'assurance. Mais la question est de savoir dans quelles circonstances le changement de mutuelle est accordé, à quel moment le contrat doit-il être résilié ?

1. Les raisons motivant le changement de complémentaire santé

Les raisons pour changer de mutuelle sont diverses et variées. Dans la plupart des cas, les adhérents changent de mutuelle parce que les services et les garanties proposés sont jugés non satisfaisants. Les raisons d'un changement de complémentaire santé dépendent de chaque souscripteur. Un adhérent décide d'annuler son contrat s'il trouve que les remboursements sont inadéquats pour ses besoins.

Dans le cas où une personne souhaite bénéficier d'une couverture santé plus avantageuse, notamment pour les postes de santé spécifique comme le dentaire, l'orthodontie, l'optique…, l'adhésion à une nouvelle mutuelle est permise.

Le coût exorbitant du poste complémentaire santé constitue un autre facteur de changement de mutuelle santé. Les organismes d'assurance doivent être en mesure de proposer des services de qualité. D'autres adhérents affirment qu'ils sont à la recherche d'une nouvelle compagnie d'assurance : les délais des remboursements étant considérés trop longs.

Même l'éloignement du lieu de résidence de l'adhérent par rapport au siège de l'organisme assureur représente un prétexte pour changer de complémentaire de santé. Le changement de situation personnelle entraîne souvent la souscription à une nouvelle mutuelle.

La naissance d'un enfant peut changer la donne, les parents sont contraints de choisir des garanties qui conviennent à leur nouvelle famille. Le changement de complémentaire santé est parfois plébiscité par les adhérents après un mariage, le décès du conjoint ou une maladie grave.

2. La résiliation du contrat à son échéance

La résiliation d'un contrat de mutuelle santé s'effectue au moment de l'échéance du contrat. Les adhérents peuvent refuser le renouvellement des offres de complémentaires santé. La résiliation de l'assurance doit précéder la souscription d'un nouveau contrat auprès du même assureur ou avec un nouvel organisme d'assurance.

Si la résiliation peut s'effectuer en principe chaque année, il est du devoir de l'assureur d'informer son client de la date limite à laquelle l'adhérent peut rompre son contrat. Cette mention doit être clairement inscrite dans l'avis d'échéance annuelle. Au cas où, l'assuré n'en est pas averti, 15 jours avant la fin de l'échéance de résiliation, le contrat peut être annulé gratuitement.

La résiliation sans motif particulier doit être effectuée uniquement à l'échéance annuelle du contrat. Or, la date d'échéance varie en fonction de chaque assureur. Certains organismes d'assurance fixent l'échéance commune de tous les assurés à la date du 1er janvier. Un contrat signé au mois d'avril 2014 est ainsi à résilier avant janvier 2016.

À compter du jour de la souscription, le contrat prend effet pendant un an d'engagement et durant la période courante qui s'écoule jusqu'au 1er janvier. D'autres mutuelles choisissent des échéances au trimestre civil. Un contrat souscrit en janvier 2014 peut être résilié à la fin du premier trimestre de l'année suivante c'est-à-dire le 1er avril 2015. À l'approche de la date d'échéance, chaque assuré doit être vigilant s'il désire changer de mutuelle. La comparaison des complémentaires santé est vivement conseillée afin de définir les besoins de chacun.

3. Les autres possibilités pour changer son contrat

Un accord de complémentaire santé peut être résilié avant la date d'échéance du contrat, mais sous certaines conditions particulières. Hors échéance, les adhérents sont autorisés à mettre fin à leur contrat d'assurance complémentaire santé, mais dans certains cas bien précis seulement.

L'envoi d'un simple courrier constitue une preuve pour notifier l'assureur de cette décision. La résiliation est alors évoquée lorsqu'un changement de situation se produit dans la vie de l'assuré concernant la profession, un déménagement, un départ à la retraite, etc. Le contrat échoit 30 jours à compter de la date d'envoi du courrier. Il appartient toutefois à l'assuré de fournir des preuves attestant l'effet que produit ce changement sur les risques couverts par l'assureur.

L'adhésion à une mutuelle d'entreprise constitue en soi un motif pour annuler le contrat d'assurance santé. La lettre de résiliation est envoyée à tout moment, mais accompagnée d'un justificatif.

Un assuré qui refuse l'augmentation injustifiée d'une prime annuelle est autorisé à résilier son contrat de complémentaire santé. Dans ce cas, il rédige une demande de résiliation et l'envoie dans les 15 jours qui suivent l'information. La rupture du contrat est annoncée 1 ou 2 mois après la réception du courrier. Cependant, le motif de changement de tarif opéré par une mutuelle santé est irrecevable.

Comme ces mutuelles sont des organisations à but non lucratif, les augmentations tarifaires sont prises après un vote au sein du conseil d'administration. Toutes les compagnies d'assurance garantissent le remboursement des cotisations versées à partir de la date de résiliation.