Legs et assurance vie
Les associations subissent de plein fouet les situations critiques comme celle engendrée par la pandémie de Covid-19. Elles se voient en effet amputées d'une grande partie de leurs sources de revenus. Bien que ces organismes reçoivent des dons immédiats, ils ne sont pas toujours suffisants. Si vous souhaitez soutenir leurs actions, vous pouvez agir à votre niveau en leur faisant bénéficier d'un legs ou d'une partie ou de la totalité du capital de votre contrat d'assurance-vie. Mais comment ça marche réellement ? Ces deux solutions sont-elles équivalentes ?
Dons aux associations : legs ou assurance-vie ?
L'assurance-vie est une des formes d'épargne la plus courante en France. Elle permet au décès du souscripteur le versement des primes au(x) destinataire(s). Tout comme l'assurance-vie, le legs permet le transfert d'une partie ou de la totalité du patrimoine d'une personne à un bénéficiaire au décès du légateur. Il peut s'agir de bien immobilier, d'une somme d'argents, d'œuvres d'art ou encore de titre. Une association ou une fondation peuvent être les bénéficiaires d'une assurance-vie et d'un legs. Le legs peut être écrit sur papier libre, mais pour éviter toute contestation ou permettre de modifier certaines clauses notamment le bénéficiaire, il convient de faire appel à un notaire lors de son établissement. Le legs est par ailleurs à différencier du don - remise de main à main d'un bien – et de la donation – remise d'une partie ou de la totalité du bien d'une personne à un organisme dans l'immédiat-.
Dans le cas d'une assurance-vie, il suffit d'en aviser l'assureur en cas de modification du bénéficiaire. Elle présente un autre avantage notable. Le souscripteur peut déterminer les modalités de versement. Il peut choisir un versement de capital ou de rente, moins courant, et ce, sous conditions. Par exemple, le souscripteur peut exiger que les fonds ne soient débloqués que si l'association bénéficiaire atteint un objectif.
Léguer son assurance-vie au profit d'une association présente aussi un avantage fiscal. Les règles de successions classiques ne s'appliquent pas à la somme déposée. C'est le cas de la réserve héréditaire, à condition que les primes ne soient pas exagérées. L'association bénéficiaire peut également être exonérée de droits de succession si elle est reconnue d'utilité publique. Aucun droit de succession ne sera demandé au bénéficiaire si le souscripteur a souscrit le contrat avant ses 70 ans ou si ses primes ne dépassent pas la limite de 30 500 € si elles sont versées à partir de 71 ans. Pour ce qui est du legs, si une association est le bénéficiaire, elle doit s'acquitter des droits de succession à raison de 35 % de la partie nette taxable, et ce dans la limite de 24 430 €, et de 45 % au-delà.
Assurance-vie et legs : quelles associations peuvent être bénéficiaires ?
Le souscripteur et le légateur désignent comme ils le souhaitent le ou les bénéficiaires de leur contrat. Souvent, il s'agit d'un de leurs héritiers, d'un membre de la famille ou de toute autre personne morale ou physique. Les employés d'une maison de retraite ou de repos, le personnel soignant qui a traité le malade avant qu'il décède de la maladie ne peut pas être les bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie. Certaines exceptions sont aussi applicables aux associations. En effet, seuls les organismes reconnus d'utilité publique, ou qui ont pour objet l'assistance aux personnes, ou qui œuvrent dans la bienfaisance ou encore dans la recherche médicale et scientifique peuvent être désignés comme les bénéficiaires d'une assurance-vie et d'un legs. Les associations qui s'occupent du patrimoine artistique et de l'éducation aussi sont concernées. Leur reconnaissance doit toutefois être établie avant que le souscripteur décède.
L'importance de soigner la clause bénéficiaire
Cette clause indique le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie comme son nom l'indique. Le souscripteur doit y désigner clairement le ou les bénéficiaires pour éviter toute ambiguïté. C'est d'autant plus valable que si le bénéficiaire est une association. Il est important de mentionner le nom complet de l'association bénéficiaire et son siège social pour lever tous les doutes. En effet se limiter à l'objet social peut prêter à confusion puisque plusieurs associations peuvent défendre le même. Ainsi, les tribunaux peuvent décider de partager le capital d'un contrat d'assurance-vie à des associations partageant la même cause par exemple si le bénéficiaire n'est pas précisé clairement.
Pourquoi faire un don aux associations ?
Les associations fonctionnent grâce aux dons, notamment les dons immédiats qui ne sont malheureusement pas suffisants pour leur permettre de fonctionner. Jusqu'en 2017, année de disparation de l'ISF ou impôt de solidarité sur la fortune, les organismes recevaient un capital important des personnes assujetties à cet impôt. À titre d'exemple, en 2017, elles avaient donné 270 millions d'euros, contre seulement 118 millions d'euros l'année suivante comme le rapporte une étude concernant la générosité des Français menée par le réseau Recherches & Solidarités. Faire un legs ou transmettre son capital de contrat d'assurance-vie permet ainsi de soutenir ces associations et plus précisément celles qui défendent des causes qui tiennent à cœur au souscripteur ou au testateur. Ils sont en effet libres de choisir qui sera le ou les bénéficiaires.
*Interview*
Depuis plus de 75 ans le Secours Catholique œuvre chaque jour à lutter contre la pauvreté et l’exclusion auprès de tous les publics. L’association cherche à promouvoir la justice sociale. Marie Carmen Carles, Directrice adjointe de la communication et de la générosité répond à nos questions sur l’importance du legs et de la cession d’une assurance-vie pour le Secours Catholique.
Quelles sont les missions essentielles du Secours Catholique ?
Le Secours Catholique lutte contre les causes de pauvreté, d’inégalité et d’exclusion, et propose des alternatives au service du bien commun. Nos équipes de bénévoles rencontrent et accompagnent chaque jour des femmes, des hommes, des familles en situation de précarité.
Le Secours Catholique reçoit chaque année environ 250 nouveaux dossiers de legs. Selon vous, pourquoi les legs sont-ils importants ?
Faire un legs à une association comme la nôtre est une marque de confiance et de reconnaissance. En effet, nos bienfaiteurs nous confient leur patrimoine, fruit de toute une vie, témoin de leur parcours de vie familial comme professionnel. Aux côtés des dons, le legs constitue une ressource majeure pour financer nos actions et nous permettre d’accompagner les personnes en situation de fragilité dans la durée. Faire un legs pour lutter contre la pauvreté est également une façon pour le bienfaiteur de continuer à faire vivre ses valeurs après sa mort.
Qu’en est-il des avantages à transmettre son assurance-vie au Secours Catholique ?
L’assurance-vie permet de prévoir la transmission de ses biens après le décès, hors-succession. Elle se dénoue au moment du décès directement entre l’assureur et le(s) bénéficiaire(s) sans intervention d’un notaire et sans formalisme, notamment fiscal, pour notre Association qui est exonérée de droits de mutation.
Quels sont les projets que vous avez pu financer grâce aux legs et assurances-vie reçus ?
De nombreux projets ont été financés grâce à la générosité de nos bienfaiteurs. L’un d’entre eux m’a particulièrement touchée : la bourse Aïcha et Léonard. Grâce au legs de Madame Léonard, nous avons créé un programme destiné à accompagner la poursuite des études supérieures de jeunes issus de familles modestes. Outre l’aide financière, chaque étudiant est suivi par un parrain ou une marraine avec qui il peut échanger sur son parcours, ses difficultés, ses satisfactions...
Quelles sont vos actions en cours et de quelles manières sont-elles mises en place ?
Nos Maisons des Familles accueillent des familles en situation d’isolement et de vulnérabilité afin d’accompagner les parents dans leur rôle éducatif en valorisant leurs compétences et leur pouvoir d’agir. Nous agissons également sur le mal logement en accompagnant les familles pour l’obtention d’un logement décent, ou en permettant de réduire la facture énergétique. Nous allons à la rencontre des personnes sans domicile. D’autre part, nous menons de nombreuses initiatives pour l’insertion professionnelle et l’emploi. Les personnes en recherche d’emploi sont accompagnées dans les démarches administratives (rédaction de CV et de lettre de motivation) puis coachées en vue des entretiens de recrutement. La mobilité est aussi une problématique sur laquelle nous avons beaucoup travaillé et apporté des solutions. Les personnes isolées ont pu ainsi accéder aux services nécessaires (médicaux, emploi, démarches administratives, courses de biens fondamentaux...) et rompre cet isolement, facteur de précarité.
Dans le contexte sanitaire, économique et social actuel, nous avons vu apparaître de nouvelles pauvretés. Des étudiants, des salariés à bas revenus se sont vus basculer dans la précarité. Les acteurs du Secours Catholique ont dû s’adapter et se réinventer pour continuer à accompagner les personnes en situation de précarité.
